Studio Chemin Vert

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de prestations de retouche photographique et de fichiers numériques proposés par Studio Chemin Vert (ci-après « le Studio ») via le site studiocheminvert.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

3. Produits et services

Le Studio propose des photographies de l'établissement du client, retouchées en haute définition, sous forme de packs et d'options présentés sur la page d'offre personnalisée du client. À titre indicatif :

Le contenu exact et le prix applicables sont ceux affichés sur la page d'offre au moment de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne depuis la page d'offre. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Studio n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire. La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement.

6. Livraison

Les fichiers en haute définition sont livrés immédiatement sous forme numérique : dès la confirmation du paiement, un lien de téléchargement est mis à disposition du client sur la page de confirmation de commande, où il reste accessible.

7. Droit de rétractation

Clients professionnels : les achats réalisés dans le cadre d'une activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Consommateurs : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en demandant la livraison immédiate des fichiers, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

8. Utilisation des fichiers livrés

Après paiement intégral, le client dispose d'un droit d'utilisation des fichiers retouchés pour la communication de son établissement : usage commercial propre (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés et publicitaires), licence non exclusive et non cessible à des tiers. Les aperçus affichés avant paiement ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Service client et réclamations

Pour toute réclamation : contact@studiocheminvert.fr.

11. Médiation de la consommation

Les prestations du Studio s'adressent à des professionnels (établissements et commerces) dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux relations avec des consommateurs, ne s'applique pas à ces ventes entre professionnels.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.